En vigueur au 01 Janvier 2023
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Article 2 : Accès au site
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Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet.
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Pour accéder aux services, l’Utilisateur doit ensuite s’identifier à l’aide de son identifiant et de son mot de passe qui lui seront communiqués après son inscription.
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Article 4 : Propriété intellectuelle
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Article 5 : Responsabilité
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Le site toutalouer.fr propose différentes offres d’abonnement et de réabonnement.
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Annonce gratuite jusqu’à 5 annonces puis abonnement à 9,90€/mois + commission de 5%
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Modalités de l’abonnement : directement en ligne sur le site, en créant un compte (ou autre)
L’abonnement est définitivement validé une fois les conditions générales acceptées et le prix réglé.
3- Durée d’engagement
L’ensemble des formules d’abonnement du sont sans durée d’engagement.
Toute formule prendra fin sur simple demande de désabonnement avec effet immédiat à la fin de la période d’engagement sur 30 jours glissants.
Article 10 : Droit applicable et juridiction compétente
La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un Litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaitre.
Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.
