Mentions legales
EDITION DE L’APPLICATION ET DU SITE
Le site https://toutalouer.fr/ (ci-après, le « Site ») et l’application « TOUT A LOUER » (ci-après, l’« Application ») sont édités par la société FB MARKET, société par actions simplifiée au capital de 1000 euros, dont le siège est situé FONDS THEZAN - 97180 SAINTE-ANNE et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Pointe-à-pitre sous le numéro 920 569 076 (ci-après, l’« Éditeur »).
L’Éditeur peut être contacté aux coordonnées suivantes, notamment pour toute réclamation :
- Adresse postale : FONDS THEZAN - 97180 SAINTE-ANNE
- Adresse électronique : Contact@toutalouer.fr
DIRECTEUR DE LA PUBLICATION
Le directeur de la publication est Monsieur Frederic BERTE.
HEBERGEUR DU SITE INTERNET ET DE L’APPLICATION
Le Site et les services backend de l'Application sont hébergés par la société OVH SAS, dont le siège social est situé 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.
Distribution de l'Application :
- Google Play Store : Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande
- Apple App Store : Apple Distribution International Ltd., Hollyhill Industrial Estate, Hollyhill, Cork, République d'Irlande
RESPECT DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE
Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner le Site et/ou l’Application et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le Site et/ou l’Application sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
Ils sont la propriété pleine et entière de l'Éditeur ou de ses partenaires, sauf mentions particulières.
Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l'accord préalable et écrit de l'Éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l'Éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.
Seule l'utilisation pour un usage privé dans un cercle de famille est autorisée et toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et/ou d'atteinte aux droits voisins, sanctionnées par Code de la propriété intellectuelle. La reprise de tout ou partie de ce contenu nécessite l'autorisation préalable de l'Éditeur ou du titulaire des droits sur ce contenu.
LIENS HYPERTEXTES
Le Site et/ou l’Application peut contenir des liens hypertexte donnant accès à d'autres sites web édités et gérés par des tiers et non par l'Éditeur. L'Éditeur ne pourra être tenu responsable directement ou indirectement dans le cas où lesdits sites tiers ne respecteraient pas les dispositions légales.
La création de liens hypertexte vers le Site et/ou l’Application ne peut être faite qu'avec l'autorisation écrite et préalable de l'Éditeur.